Conditions générales de vente

Modèle à valider. Ces CGV constituent une base standard à adapter à ta situation réelle (raison sociale, garanties, modalités de paiement). Fais-les relire avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de dépannage, réparation, installation, motorisation et entretien d'accès (portails, portes de garage, portes automatiques, rideaux métalliques, barrières, bornes, contrôle d'accès…) réalisées par La Maison du Portail, ci-après « le Prestataire », pour ses clients particuliers et professionnels.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un diagnostic et d'un devis gratuit. Le tarif est communiqué au client avant toute réparation. La prestation n'est engagée qu'après acceptation du client.

3. Tarifs

Les prix dépendent de la nature de la panne, des pièces à remplacer et du temps d'intervention. Les éventuelles majorations (urgence, intervention de nuit, week-end ou jour férié) sont annoncées avant l'intervention. Les prix s'entendent en euros.

4. Paiement

Le paiement est exigible à l'issue de l'intervention, selon les moyens acceptés (à préciser : carte, espèces, chèque, virement). [Modalités à compléter.]

5. Interventions et accès

Le client s'engage à fournir un accès sûr à l'équipement concerné. Le Prestataire se réserve le droit de reporter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

6. Garantie

Les travaux réalisés bénéficient de la garantie légale applicable et, le cas échéant, de la garantie décennale du Prestataire. Les pièces remplacées peuvent bénéficier de la garantie de leur fabricant. [Durées et modalités à préciser.]

7. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer. En cas de demande d'intervention urgente et immédiate, le client peut renoncer expressément à ce délai afin que la prestation soit exécutée sans attendre.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux prestations qu'il réalise. Il ne saurait être tenu responsable de l'état préexistant de l'équipement ou de dommages liés à un défaut d'entretien antérieur.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la réglementation en vigueur.